Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.Le règlement ne contient aucun préambule mais des notes explicatives peuvent être insérées immédiatement à la suite de la page de titre pour en faciliter la compréhension.
2006, R.A.V.Q. 2, a. 4.
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